Lundi au vendredi: 8h à 12h et 13h30 à 17h30
Horaires d'ouvertureNovembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a annoncé le 27 septembre dernier le lancement officiel du fonds de transition. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre, comme son nom l’indique, de faire la transition entre le fonds de solidarité et l’après-crise sanitaire. De manière plus précise, ce fonds de transition a pour objectif de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise, et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.
À qui est destiné le fonds de transition ?
Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, tous secteurs confondus (sauf le secteur financier), qui ont été directement affectées par les conséquences de la crise sanitaire. Il s’agit plus particulièrement des entreprises des secteurs tels que le tourisme, l’hôtellerie-café-restauration, l’événementiel, le commerce, ou encore le transport. Cependant, les entreprises de toute taille peuvent déposer une demande d’aide.
Pour prétendre aux aides du fonds de transition, les entreprises doivent justifier d’un besoin de financement persistant ou de renforcement de leur bilan, que les dispositifs existants ne leur permettent pas d’atteindre. Mais attention : ces entreprises doivent également montrer la pérennité de leur modèle économique.
Comment fonctionne le fonds de transition ?
Le fonds de transition a pour objectif de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur bilan, en raison de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.
Il est géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Un comité consultatif, composé de 6 membres experts en financement des entreprises, sera chargé d’examiner les dossiers déposés. A toutes fins utiles, rappelons que les PGE (prêts garantis par l’Etat) restent ouverts jusqu’au 31 décembre 2021, et que le dispositif “coûts fixes” est actuellement ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Où déposer une demande de financement ?
Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Vous avez trouvé cet article utile ?
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Publication de la loi visant à accroître le financement des entreprises : que faut-il r...
“Mon Conseil Urssaf”, un nouveau service pour sécuriser les démarches de son entreprise
Créateurs d’entreprise en zone rurale ou quartier prioritaire : à quelles aides avez-vo...
Prévention des risques liés aux fortes chaleurs : une nouvelle réglementation spécifiqu...
Zoom sur
La Transformation digitale
5 usages incontournables de l’intelligence artificielle pour son entreprise
Lire le dossier
39 %
des DRH ont déjà intégré l’IA dans le recrutement en 2024